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Bruxelles s?appr?te ? condamner la France le 27 juin lors de la prochaine r?union ? infraction ? dans le cadre du monop?le des jeux qu'elle tient. Une d?cision qui pourrait cha,ger beaucoup de choses...
M McCreevy Commissaire Europ?en au march? int?rieur aurait d?j? propos? ? ses coll?gues l?envoi d?un ? avis motiv? ?. L?avenir des jeux d?argent en ligne, en Europe est entrain de changer, il est maintenant certains que les monopoles sous leur forme actuelle sont clairement menac?s. On se souvient en effet de la r?cente affaire Placanica, qui avait oppos? l?Etat Italien ? un bookmaker Anglais. Cette derniere avait d?bouch? sur la condamnation de L?Etat Italien, qui a depuis assouplis sa l?gislation sur les jeux de casino, de paris ou de poker en ligne.
M. McCreevy, Irlandais passionn? de courses, consid?re que la l?gislation fran?aise contrevient aux r?gles europ?ennes car elle interdit aux concurrents des deux op?rateurs historiques (Pmu et Fran?aise des jeux) de s?implanter dans l?Hexagone. En d?but d?ann?e, les autorit?s fran?aises ont expliqu?, dans un argumentaire transmis ? Bruxelles en r?ponse ? l?ouverture de la proc?dure en octobre 2006, que le r?gime des paris et jeux fran?ais offre ? la fois un contr?le strict de l?offre et une canalisation de la demande.
La r?cente affaire Unibet, impliquant le c?l?bre bookmaker et son ?quipe cycliste, priv?e de courses en France et en Belgique, conforterait d?apr?s les analystes cette d?cision. Dans une r?cente d?claration Mc Creevy indiquait qu?il ne trouvait aucune coh?rence dans cette approche des autorit?s Fran?aises et Belge .En effet alors que les Fran?aise des jeux et la loterie belge pr?sente une ?quipe au d?part , les organisateurs ? la soci?t? Amaury sport) avaient priv? l??quipe Unibet de comp?tition au motif qu?elle contrevenait ? la l?gislation des jeux d?argent en ligne qui sont interdits de publicit? dans les pays cit?s.
?Si les lois europ?ennes devaient pr?valoir, nous devrons taxer les entreprises de jeux en ligne ?trang?res? telle fut la d?claration de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne. Lors d?un discours devant le comit? olympique fran?ais au sujet du financement du sport en France, Nicolas Sarkozy a dit : ?Si le financement de la Francaise des Jeux devait ?tre abord? au sujet de la r?gulation du d?veloppement au niveau de l?Europe, nous devrons taxer les soci?t?s de jeux ?trang?res qui op?rent en France de fa?on ? garantir aux mouvements des sports fran?ais les fonds auxquels il a droit.?
L'avis motiv? :
Afin d?assurer l?application effective du droit communautaire, le trait? instituant la Communaut? europ?enne pr?voit une proc?dure permettant de sanctionner les Etats qui manquent ? leurs obligations. L?article 226 de ce trait? pr?voit ainsi que si la Commission europ?enne estime qu?un Etat membre a manqu? ? une des obligations qui lui incombent en vertu du trait?, elle ?met un avis motiv? ? ce sujet, apr?s avoir mis cet Etat en mesure de pr?senter ses observations. Si l?Etat concern? ne se conforme pas ? l?avis motiv? dans le d?lai d?termin? par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice des Communaut?s europ?ennes. La Cour peut alors constater dans un arr?t qu?un Etat a manqu? ? ses obligations.
L?article 228 du trait?, introduit par le trait? de Maastricht, permet de donner une efficacit? ? la proc?dure du recours en manquement. Il pr?voit en effet que, lorsque la Cour de justice a reconnu qu?un Etat avait manqu? ? ses obligations, la Commission peut, si elle estime que l?Etat n?a pas ex?cut? l?arr?t de la Cour, saisir ? nouveau celle-ci apr?s avoir adress? ? l?Etat int?ress? un avis motiv? pr?cisant les points sur lesquels il ne s?est pas conform? ? l?arr?t. L?Etat membre doit, avant que lui soit adress? l?avis motiv?, ?tre mis en mesure de pr?senter ses observations. Lorsque la Cour est saisie sur le fondement de cet article, elle peut infliger ? l?Etat qui a manqu? ? ses obligations le paiement d?une somme forfaitaire ou d?une astreinte.
Quelle sera la r?action de l?Etat Fran?ais ? On peut aujourd?hui se demander .Depuis quelques mois la France renforce son arsenal l?gislatif pour conforter sa postion devant la commission Europ?enne .La prise en compte tardive et pr?cipit? de ces mesures ne jouera certainement pas en faveur de la France. En effet alors que les mesures pour la protection de mineurs sont une bonne chose pour le consommateurs, les diff?rentes lois vot?s lors de la loi sur la ? pr?vention de la d?linquance ? vont dans le sens oppos?.
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La commission Europ?enne a adopt? un "avis motiv?" contre la France et la Su?de, premi?re ?tape avant une sanction. D'un autre c?t? la Gr?ce a ?t? pr?venu que son cas ?tait ? l'?tude et qu'un premier avertissement leur avait ?t? adr?ss?.
La France n'a donc pas r?ussi ? convaincre la Commission Europ?enne sur le protectionnisme mis en place sur ses monopoles d'?tats visant ? interdire l'acc?s ? son march? aux diff?rents op?rateurs de paris en ligne dont le poker fait parti.
Pour sa d?fense, Paris avait expliqu? que son monopole d'Etat ?tait la solution id?ale pour une protection du public. Autrement dit, qu'il valait mieux pour ses citoyens une activit? encadr?e plut?t qu'une concurrence sans supervision.
Mais le commissaire europ?en au march? int?rieur, Charlie McCreevy, oppose ? cet argument les nombreuses campagnes de publicit? du PMU ou de la Fran?aise des jeux.
L'"avis motiv?" est donc la derni?re ?tape avant une ?ventuelle saisie de la cour europ?enne de justice.
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Bruxelles a adopt? hier un ? avis motiv? ? contre la France, accus?e d?entraver la libre concurrence des jeux de paris sportifs et hippiques en ligne. Paris a deux mois pour ?viter la Cour europ?enne de justice. Comment allez-vous r?agir ?
La France ne se laissera pas faire. Dans un premier temps, nous allons revenir vers Bruxelles et lui faire valoir nos arguments, qui n?ont pas ?t? assez ?cout?s.
Quels sont ces arguments ?
Premier point, un op?rateur de jeux doit ?tre en mesure de lutter contre l?addiction, le blanchiment, la fraude. La Fran?aise des Jeux et le PMU sont arm?s, on ne peut ouvrir le march? ? des op?rateurs qui ne le sont pas. Deuxi?me point, tout processus d?ouverture ? la concurrence doit permettre de maintenir la consommation de jeux dans des proportions raisonnables, pour que les jeux ne deviennent pas une drogue. J?observe par ailleurs qu?en France, le PMU fait vivre la fili?re hippique et ses 65 000 emplois, avec 650 millions d?euros revers?s chaque ann?e. En Allemagne, o? le march? a ?t? ouvert, il n?y a plus de course, ni d?hippodrome.
Comment parler de lutte contre l?addiction quand La Fran?aise des Jeux d?pense des millions en publicit? pour inciter ? jouer ?
Elle d?pense aussi des millions pour ?viter les addictions. Il y a un ?quilibre tr?s fort. La Fran?aise des Jeux traque aussi les abus, comme le montre l?affaire des tricheurs pr?sum?s ? l?Euro Millions.
Vous ne semblez pas ferm? ? l?ouverture du march?, ce sont plut?t les conditions de l?ouverture qui semblent vous inqui?ter ?
Ce sont effectivement les conditions de l?ouverture de ce march? que nous n?accepterons pas, si elles ne nous semblent pas bonnes.
Si Bruxelles reste sourd ? ces arguments la France paiera-t-elle une amende plut?t que d?ouvrir son march? ?
La France ira s?il le faut devant la Cour de justice europ?enne pour faire entendre ses arguments
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